Mireille Gaüzere

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De: Mireille GAUZERE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000043306624(source JORF)
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Mireille GAUZERE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000042421204(source JORF)
désignation
14 Octobre 202014/10/2020
De: Mireille Gaüzère
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
conseillère à l'accès à l'emploi et à l'insertion des jeunes
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042325738(source JORF)
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Mireille Gauzère
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Christophe Fourel
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000034680213(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Cheffe du pôle social
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cheffe du pôle social
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029503977(source JORF)
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Mireille GAÜZERE
inspectrice générale des affaires sociales, directrice adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), titulaire
Objet:
membres permanents avec voix délibérative
Membres désignés
sur proposition du garde des sceaux
AFSA1230418A(source BOSanté)
désignation
15 Août 201215/08/2012
De: GAÜZERE (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2012-08-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026140544(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 201205/07/2012
De: Gaüzère (Mireille, Isabelle), épouse Mazauric
inspectrice générale des affaires sociales ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020972464(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Gauzere (Mireille)
chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Mireille Gaüzère
inspectrice générale des affaires sociales, chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-11-25"
JORFTEXT000000825140(source JORF)
reconduction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gaüzere (Mireille)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
JORFTEXT000000279516(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mireille Gauzere
chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
JORFTEXT000000790181(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Gauzere (Mireille)
chef de service adjointe au directeur de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Gaüzère
Objet:
de
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Mireille Gaüzère
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Gaüzère
Objet:
de
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Mireille Gaüzère
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-11-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000448776(source JORF)
détachement
20 Janvier 200520/01/2005
De: Gaüzère
Objet:
de
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Mireille Gaüzère
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gaüzère
Objet:
de
JORFTEXT000000809939(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809939(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Mireille Gaüzère
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809939(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Mireille Gaüzère
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000785559(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Mireille Gaüzère
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000445804(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000810204(source JORF)
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Sous-direction de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
JORFTEXT000000443798(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000439064(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000439064(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000439064(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000439064(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000439064(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000247531(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000247531(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000247531(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000247531(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000247531(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000599443(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000600493(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000233056(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000418289(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Mireille Gauzere
inspectrice générale des affaires sociales, sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000232880(source JORF)
reconduction
18 Mars 200418/03/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000615751(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000610848(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Mireille Gaüzere
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000798675(source JORF)
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Mireille Gaüzere
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000795130(source JORF)
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230750(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000597212(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200207/07/2002
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
JORFTEXT000000414184(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200207/07/2002
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000596357(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000596357(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000596357(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412644(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412644(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412644(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000408136(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000408136(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000408136(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000775814(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 200202/03/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000775814(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 200202/03/2002
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000775814(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 200202/03/2002
De: Mireille Gaüzère
sous-directrice de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000222805(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000222805(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Gaüzère
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000222805(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756225(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Mireille Gauzere
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000574109(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Mireille Gauzere
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gauzere
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gauzere
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gaüzere (Mireille)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité
chargée de mission, du 6 avril au
5 juillet 2000
inclus (soit une période de trois mois)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000000215824(source JORF)
mise à disposition
10 Juin 200010/06/2000
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000764319(source JORF)
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Gaüzere (Mireille)
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales
chef de bureau de la politique générale du personnel
inclus (soit une période d'un an et neuf mois)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-09-01"
date_fin="1997-05-31"
JORFTEXT000000582984(source JORF)
mise à disposition
08 Avril 200008/04/2000
De: Gauzère (Mireille)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1996-12-29"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000383073(source JORF)
renouvellement
22 Avril 199722/04/1997
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Mireille Gauzere
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000542713(source JORF)
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Mireille Gauzere
à compter du 1er février 1991
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Gauzère (Mireille)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.